Le dossier de diagnostics techniques ou DDT est destiné à l’information de l’acheteur. Il donne, à un instant précis, une image de l’état des installations d’un bien immobilier. Besoin de précisions ?

Nos recommandations

Soyez prêt.
Sauf exceptions, une annonce doit donner les informations du DPE(*).
Et pour votre sécurité, Immo3000 vous apporte ses conseils diagnostics dans le respect des dispositions de l’article L271-6 du CCH(**).

*DPE: diagnostic de performance énergétique.
**CCH: code de la construction et de l’habitation.

etiquette-energie
etiquette-climat

Les diagnostics obligatoires​ 

(Cette liste est soumise à l’évolution de la réglementation)

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : validité de 10 ans. Son résultat est représenté par les 2 étiquettes dites “étiquette énergie” et “étiquette climat”.
  • Etat de l’installation intérieure d’électricité (si elle a plus de 15 ans) : validité de 3 ans. Ce diagnostic peut être remplacé par une attestation du CONSUEL de moins de 3 ans également.
Diagnostic électrique
  • Etat de l’installation intérieure de gaz naturel (si elle a plus de 15 ans) : validité de 3 ans. Un certificat de conformité de moins de 3 ans (tel que Qualigaz entre autres) est accepté.
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements datant d’avant 1949. Validité de 1 an ou illimitée selon les résultats trouvés.
  • Etat mentionnant la présence (ou absence) d’amiante : la durée de validité varie selon la situation (notamment si des travaux importants ont été faits depuis le dernier diagnostic). A étudier au cas par cas.
  • Etat relatif à la présence d’insectes xylophages (ex: termites) : validité de 6 mois ! (si le bien est situé dans une zone ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral).
  • Etat des risques et pollutions (ERP) : validité de 6 mois !  ERP est l’appellation actuelle (2021). Les appellations  précédentes étaient : ERNT (état des risques naturels et technologiques), puis ERNMT (ERNMT = ERNT + M pour Minier), puis ESRIS (état des servitudes risques et d’information sur les sols) et maintenant ERP (qui n’est rien d’autre que l’ESRIS mais avec un nom plus simple)
  • Etat des installations d’assainissement (si assainissement non collectif) : validité de 3 ans. En cas de non-conformité, les éventuels travaux devront être réalisés au plus tard 1 an après la signature de l’acte de vente. Il est préférable pour le vendeur de les faire réaliser à sa charge avant la vente. Voir la possibilité d’obtenir un éco prêt à taux zéro (éco PTZ) pour financer ces travaux.
  • Etat des nuisances sonores aériennes (PEB : plan d’exposition au bruit pour les zones d’exposition au bruit des aéroports).
  • Risque de présence de mérule (si le bien est situé dans une zone ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral).

En cas de vente d’un bien au sein d’une copropriété, il convient de rajouter (soumis à l’évolution de la réglementation) : 
Surface privative des lots (Loi Carrez).
Et un certain nombre de documents relatifs à la copropriété tels que, entre autres : procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années, règlement de copropriété, montant des charges, informations sur l’état financier de la copropriété et du vendeur, etc.