Pour en savoir plus sur les frais de notaire et les honoraires d'agence immobilière

La France est le pays d’Europe où les honoraires d’agence immobilière sont les plus élevés avec un taux moyen de 5.78% (source Autorité de la concurrence).
Dans les pays Anglo-saxons on trouve des taux entre 1 et 2%. 

Le prix de vente est le prix versé au notaire par l’acheteur.
Sur cette somme, le notaire prélève le montant des honoraires et les reverse à l’agent immobilier.
Le reste s’appelle le prix net vendeur :
Prix net vendeur = prix de vente – honoraires d’agence.

La baisse des honoraires profite directement au vendeur.

Tel que défini dans la loi Hoguet, le paiement des honoraires à l’agent immobilier ne peut se faire qu’après la signature effective de la vente chez le notaire, c’est-à-dire au succès de la mission définie dans le mandat de vente.
L’agent immobilier a une obligation de résultat.
Tout paiement d’une somme en remboursement de frais par exemple, avant la vente, est rigoureusement interdit.  

NON. Contrairement au notaire, l’agent immobilier détermine librement le montant de ses honoraires.
Il doit respecter une obligation d’affichage des tarifs.

L’agent immobilier titulaire de la carte professionnelle fixe librement le montant de ses honoraires. Il décide également de leur mode de calcul :
honoraires charge acquéreur ou charge vendeur.

Entre ces 2 façons de déterminer les honoraires, les principales différences sont :
Charge acquéreur :
– obligation d’afficher dans l’annonce le montant des honoraires et le prix de vente.
Les « frais de notaire » sont calculés sur le prix net vendeur.
Charge vendeur :
– L’annonce donne seulement le prix de vente ; le montant des honoraires n’apparaît pas.
Les « frais de notaire » sont calculés sur le prix de vente et sont de ce fait plus élevés que dans la présentation charge acquéreur.

La loi du 2 janvier 1970 dite loi HOGUET protège le consommateur acheteur ou vendeur. Elle réglemente entre autres les conditions d’exercice de la profession d’agent immobilier.

L’agent immobilier est titulaire de la carte professionnelle.
Le mandataire est en général un agent commercial agissant pour le compte d’un agent immobilier.
Il n’a pas d’obligation de carte professionnelle.

On rencontre plusieurs termes : droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de mutation, frais et débours, émoluments…qui sont résumés sous le terme « frais de notaire ».
Ils se composent de:
1. Taxes collectées pour le compte de l’état (droits de mutation).
2. Frais de recherche et de documentation (débours).
3. Rémunération du notaire proprement dite (les émoluments).  
L’emploi du terme « frais d’acquisition » ou « frais de transaction » semble plus approprié que « frais de notaire ». Frais d’acquisition rappelle le fait qu’ils sont généralement à la charge de l’acquéreur.

Un outil de calcul est disponible sur le site economie.gouv.fr

Ils sont en général supportés par l’acquéreur.
Souvenez-vous qu’une annonce avec honoraires charge acquéreur permet de réduire les frais d’acquisition.

Les frais d’acquisition s’appliquent sur la valeur du bien immobilier.
Les meubles meublants (par exemple les cuisines aménagées, salle de bains etc) ne sont pas dans l’assiette de calcul.
Parlez-en à votre agent immobilier.
Une annonce avec honoraires charge acquéreur permet aussi de réduire les frais d’acquisition.

On appelle « émoluments » la rémunération du notaire.
Elle est de l’ordre de 1% du prix de vente.

Nos honoraires sont au taux de 1% du prix de vente.
Le minimum facturé est de 2000€ TTC (pour les biens en-dessous de 200000€).